Politique de confidentialité

Notre engagement

AssmatPro accorde une grande importance à la protection de vos données et à celles des familles que vous accueillez. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, et quels sont vos droits. Elle complète l’article « Vos données et le RGPD ».

Responsable de traitement

[À COMPLÉTER : raison sociale de l’éditeur], éditeur du Service (voir Mentions légales).

Données traitées

• Données de compte (assistante maternelle) : identité, coordonnées, identifiants de connexion, et le cas échéant numéro d’agrément / informations professionnelles.
• Données des familles employeurs : identité et coordonnées des parents / représentants légaux, situation utile au contrat.
• Données des enfants accueillis : identité, date de naissance, et données utiles à l’accueil (allergies, traitements, autorisations).
• Données de gestion : contrats, plannings, présences, bulletins, éléments de paie et de déclaration.
• Données techniques : journaux de connexion et de sécurité strictement nécessaires.
• Paiement : géré par Stripe ; AssmatPro ne stocke aucune donnée bancaire.

Données sensibles

Certaines données peuvent revêtir un caractère sensible (par ex. informations de santé d’un enfant comme des allergies, ou un numéro de sécurité sociale). Elles ne sont traitées que pour les finalités de gestion de l’accueil et de la paie, et font l’objet de mesures de protection renforcées. [À COMPLÉTER : précisions validées juridiquement.]

Finalités et bases légales

• Fournir le Service et exécuter l’abonnement (exécution du contrat).
• Établir les documents de gestion et répondre aux obligations légales/conventionnelles (obligation légale / intérêt légitime).
• Assurer la sécurité du Service (intérêt légitime).
• Vous informer (e-mails de service ; communications optionnelles avec votre consentement).

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont pas vendues. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du Service, notamment :

• Stripe (paiements) ;
• l’hébergeur [À COMPLÉTER] ;
• [À COMPLÉTER : prestataire d’e-mailing / d’envoi, et fournisseur du moteur d’IA i-Assmat le cas échéant, avec localisation et garanties].

Transferts hors UE

[À COMPLÉTER : préciser si des transferts hors Union européenne ont lieu (ex. fournisseur IA / e-mail) et les garanties associées (clauses contractuelles types, etc.).]

Hébergement et localisation

Les données sont hébergées en France [À COMPLÉTER si différent].

Durées de conservation

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables (notamment les durées de conservation comptables et sociales). [À COMPLÉTER : durées précises par catégorie.]

Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données (accès restreint, transmission chiffrée via HTTPS, sauvegardes, [À COMPLÉTER : chiffrement au repos des données personnelles si déployé]).

Vos droits

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, voir l’article « Vos données et le RGPD » ou écrire à dpo@assmatpro.fr.

Cookies

[À COMPLÉTER : préciser les cookies utilisés (strictement nécessaires à la session, mesure d’audience éventuelle) et les modalités de consentement.]

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].