Vos données et le RGPD

Vous gardez la maîtrise de vos données

AssmatPro est conçu pour respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous restez maître des données de votre activité et pouvez exercer vos droits à tout moment.

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données :

• E-mail : dpo@assmatpro.fr
• Courrier : [À COMPLÉTER : adresse postale de l’éditeur, à l’attention du DPO]

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : savoir quelles données sont traitées et en obtenir une copie.
• Rectification : corriger des données inexactes.
• Effacement : demander la suppression de vos données (voir ci-dessous).
• Limitation et opposition : restreindre ou vous opposer à certains traitements.
• Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable.

Exporter vos données

Depuis le dossier d’un enfant, la fonction Export dossier vous permet de récupérer l’ensemble des documents et données produits (PDF, CSV ou archive ZIP) — utile avant toute suppression.

Effacer vos données

Vous pouvez demander la suppression définitive à trois niveaux (voir aussi l’article « Effacer vos données ») :

• une fiche enfant sans contrat : suppression immédiate ;
• le dossier complet d’un enfant : via une confirmation par e-mail (lien valable 24 h) ;
• l’intégralité de votre compte : confirmation par mot de passe, e-mail de confirmation, puis délai de réflexion de 7 jours pendant lequel la demande reste annulable. Passé ce délai, la suppression est définitive et irréversible.

Données des familles et des enfants

En tant qu’assistante maternelle, vous êtes responsable des données des familles et enfants que vous saisissez. AssmatPro agit comme outil (sous-traitant / responsable conjoint selon les cas — [À COMPLÉTER : qualification validée juridiquement]). Pensez à informer les familles de l’existence de ce traitement et de leurs droits.

Conservation

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre activité et aux obligations légales (comptables, sociales), puis supprimées ou archivées. [À COMPLÉTER : durées précises.]

Sécurité

Transmission chiffrée (HTTPS), hébergement en France, accès restreints, sauvegardes [À COMPLÉTER : et chiffrement au repos des données personnelles si déployé].

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).